Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession
Apprenez à transférer un patrimoine immobilier sans frais et à comprendre les droits de succession.
Taux de satisfaction :
10,0/10
(2 avis)
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Formation créée le 29/01/2024. Dernière mise à jour le 04/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Découvrez les bases de la transmission du patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession lors de notre formation spécialisée. Apprenez les principes essentiels de la gestion successorale, comprenez les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent les transmissions de biens immobiliers. Acquérez les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe et protéger au mieux les actifs familiaux.
Objectifs de la formation
- Connaître les étapes du déroulement d‘une succession
- Acquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légale et volontaire et les droits des héritiers associés à chaque cas
- Connaître les différentes formes de donations / de successions et identifier les modalités d‘imposition et avantages fiscaux associés
- Connaître les modalités de règlement des droits de succession - Acquérir une vision d‘ensemble sur le déroulement et les possibilités de transmission des biens immobiliers.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier...) amené à conseiller ses clients en matière de transmission des biens immobiliers, et souhaitant réviser / mettre à jour ses connaissances sur les fondamentaux de la législation en vigueur en France en matière de succession et de donation.
- Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
- Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau
- Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui
Prérequis
- Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité)
Contenu de la formation
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Les étapes du déroulement d‘une succession
- L‘acte de notoriété
- Le bilan complet du patrimoine du défunt
- L‘attestation immobilière
- La déclaration de succession
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Les caractéristiques des deux grands types de successions
- La dévolution successorale légale, - Définition : pas de testament
- Les droits des enfants dans la dévolution légale
- La dévolution successorale volontaire, - Définition : testament ou donation
- La limite de la volonté du défunt : la réserve héréditaire
- Les proportions entre réserve héréditaire et quotité disponible
-
Les droits du conjoint survivant selon le type de succession
- La quotité disponible spéciale entre époux
- Le droit temporaire du conjoint survivant sur le logement : caractère automatique et modalités d‘application
- Le droit viager optionnel du conjoint survivant sur le logement : principe et modalités d‘applications
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Les donations, les successions et leur fiscalité : les points clés
- Les avantages fiscaux associés aux donations
- Les différents types de donations
- Les abattements
- Les différentes formes de donations : bénéficiaires, modalités d‘application, barème, condition des abattements / exonération, tranche après abattement, droits de succession / de donation
- Le règlement des droits de succession
Équipe pédagogique
La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation. Mme Hélène MICHAILOU, formatrice en droit immobilier et en gestion de patrimoine, depuis plus de 10 ans, et consultante juridique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Évaluation initiale : questionnaire ou mise en situation pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire -
- Évaluation continue de la progression (au cours des exercices et mises en situations) : contrôle de l’acquisition des notions étudiées et de la capacité à les mettre en application, identification des axes de progression.
- Evaluation de la formation : A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude de cas, exercices, mises en situations : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mise en pratique des acquis - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, ordinateur, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Supports pédagogiques : Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
Qualité et satisfaction
Ces indicateurs de résultat sont analysés régulièrement afin de garantir la qualité de nos formations et d’apporter les ajustements nécessaires pour répondre aux attentes et besoins des participants. Ils permettent également de démontrer l’efficacité de nos programmes auprès des partenaires et des autorités de certification.
Indice de Qualité au 18 juin 2024
Participants: 3 stagiaires
Satisfaction Globale: 100%
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(2 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 6 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Inscription en ligne : Les candidats peuvent s'inscrire via notre plateforme en ligne dédiée, où ils devront compléter un formulaire d'inscription et fournir les documents nécessaires.
Entretien de motivation : Un entretien individuel est proposé pour évaluer les attentes et les besoins spécifiques de chaque participant, ainsi que pour valider la compatibilité de la formation avec leurs objectifs professionnels.
Validation des prérequis : Les participants doivent remplir les conditions préalables détaillées dans chaque programme de formation, telles que le niveau d'études ou l'expérience professionnelle.
Adaptation de l'environnement de travail : Nous adapterons l'environnement de travail aux besoins spécifiques de chaque apprenant selon ses éventuels handicaps.