La cession d’un fonds de commerce
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 29/11/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
🏪 Vous envisagez de vendre ou d'acquérir un fonds de commerce et vous souhaitez comprendre en profondeur les règles légales, les formalités et les implications de cette transaction ? Notre formation immobilière "La Cession d'un Fonds de Commerce" est conçue pour vous guider à travers les subtilités de cette opération essentielle dans le monde des affaires. 📜 Au sein de cette formation complète, vous découvrirez un programme structuré pour maîtriser tous les aspects de la cession d'un fonds de commerce : 1️⃣ Cadre légal relatif à la vente d’un fonds de commerce. 2️⃣ Les règles de fonds de la cession du fonds de commerce. 3️⃣ Les règles de forme de la cession du fonds de commerce. 4️⃣ Les effets de la cession du fonds de commerce. 🎓 Notre équipe d'experts en droit commercial et en transactions immobilières vous guidera tout au long de cette formation, en utilisant des exemples concrets et des études de cas pour vous aider à comprendre chaque aspect de la cession d'un fonds de commerce. Vous aurez également l'opportunité d'interagir avec d'autres entrepreneurs et professionnels de l'immobilier pour partager des expériences et poser des questions. À la fin de cette formation, vous serez prêt(e) à aborder une cession de fonds de commerce en toute confiance, en respectant les réglementations et les meilleures pratiques de l'industrie. Ne laissez pas cette opportunité d'expansion commerciale vous échapper. Inscrivez-vous dès maintenant pour acquérir les compétences essentielles pour réussir dans le domaine passionnant de la cession de fonds de commerce. 🏢🤝💼
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement d’une vente de fonds de commerce
- Savoir évaluer un prix
- Connaître les clauses importantes de l’acte de vente
Profil des bénéficiaires
- Les agents immobiliers
- Les agents commerciaux
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
-
Cadre légal relatif à la vente d’un fonds de commerce
- - Définir un fonds de commerce
- - Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce
- - Les garanties grevant le fonds de commerce (nantissement)
-
Les règles de fonds de la cession du fonds de commerce
- - Conditions de validité de la vente
- - Vérifications préalable à la cession (parties, fonds, local)
- - Evaluation du prix des éléments incorporels, du matériel, et des marchandises
- - Les modalités de fixation et le paiement du prix
- - Les garanties de paiement du vendeur
-
Les règles de forme de la cession du fonds de commerce
- - Possibilité d’acte sous signature privée (si bail)
- - Enonciations obligatoires de l’acte et des sanctions en cas de défaillance
- - Droit de préemption de la commune
-
Les effets de la cession du fonds de commerce
- - Obligations du cédant
- - Obligations du cessionnaire
- - Exécution de certains contrats en cours
- - Publication de la cession et les différentes formalités postérieures
La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation. Mme Hélène MICHAILOU, formatrice en droit immobilier et en gestion de patrimoine, depuis plus de 10 ans, et consultante juridique.
- Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu
- Évaluation initiale : questionnaire ou mise en situation pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire
- Évaluation continue de la progression (au cours des exercices et mises en situations) : contrôle de l’acquisition des notions étudiées et de la capacité à les mettre en application, identification des axes de progression
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude des cas, exercices, mises en situation : analyse interactive, identification des bonnes pratiques - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, ordinateur, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Supports pédagogiques : Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.