Formation de déontologie et Non-Discrimination
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Formation créée le 06/02/2024. Dernière mise à jour le 01/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Explorez les principes fondamentaux de la responsabilité déontologique et découvrez les nouvelles obligations des agents immobiliers, notamment la lutte contre la non-discrimination, en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Notre programme de formation, axé sur 2H de non-discrimination + 2H de déontologie, offre une approche approfondie pour comprendre et mettre en pratique ces éléments cruciaux. Participez à nos sessions interactives pour acquérir les connaissances nécessaires, développer des compétences éthiques et vous conformer aux normes professionnelles les plus récentes.
Objectifs de la formation
- Acquérir une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la responsabilité déontologique et des nouvelles obligations entrées en vigueur le 1er janvier 2021
- Connaître les modalités à reconnaître et à traiter les situations de non-discrimination, ainsi que la mise en œuvre des meilleures pratiques déontologiques dans leur quotidien professionnel.
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier...) amené à conseiller ses clients en matière de transmission des biens immobiliers
- Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
- Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui
- Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité)
Contenu de la formation
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La responsabilité déontologique
- Le texte de loi fondateur: le Code de déontologie des professionnels de l‘immobilier (Loi Alur)
- Contenu du code de déontologie + portée : Le champ d‘application du code de déontologie L‘éthique professionnelle : valeurs et comportements Le respect des lois et des règlements (discrimination + tracfin)
- Les compétences
- L’organisation et la gestion de leur entreprise: Exercice effectif Gérant de paille Registre spécial pour agents commerciaux
- La transparence: L‘obligation standard Les nouveautés
- La confidentialité: La gestion des fichiers clients La protection des données... Limite de la confidentialité
- La défense des intérêts en présence
- Les conflits d’intérêts : l‘obligation d‘information au vendeur
- La confraternité : un article novateur
- Le règlement des litiges à l‘amiable: Mise à disposition du service de médiation Le déroulement de la médiation
- La discipline et les sanctions: CNTGI modification de la loi ELAN 2019 et décret du 10 avril 2019
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La nouvelle obligation de l’agent immobilier (lutte contre la non discrimination (entrée en vigueur au 1er janvier 2021)
- Caractéristique de la discrimination
- Les acteurs et la procédure
- Le défenseur des droits
- La non discrimination en matière de location
- La politique de non discrimination
La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation. Mme Hélène MICHAILOU, formatrice en droit immobilier et en gestion de patrimoine, depuis plus de 10 ans, et consultante juridique.
- Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Évaluation initiale : questionnaire ou mise en situation pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire
- Évaluation continue de la progression (au cours des exercices et mises en situations) : contrôle de l’acquisition des notions étudiées et de la capacité à les mettre en application, identification des axes de progression.
- Evaluation de la formation : A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude de cas, exercices, mises en situations : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mise en pratique des acquis - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.