Maîtriser les fondamentaux de la vente en état futur d‘achèvement (VEFA)
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Formation créée le 29/01/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation exclusive vise à approfondir votre expertise dans le domaine de la vente en état futur d'achèvement (VEFA). Conçue pour les professionnels du secteur immobilier ainsi que pour ceux qui souhaitent se spécialiser dans ce domaine dynamique, cette formation offre une compréhension approfondie des fondamentaux de la VEFA. Au cours de cette formation, vous acquerrez une connaissance approfondie des processus de vente en état futur d'achèvement, en mettant l'accent sur les aspects juridiques, techniques et commerciaux.
Objectifs de la formation
- Connaître et maîtriser le cadre juridique de la vente en l‘état futur d‘achèvement (VEFA)
- Savoir renseigner sur la règlementation liée à cette vente
- Connaître les étapes de réalisation d‘une VEFA et les spécificités de son contrat de vente
- Connaître et maîtriser les risques contentieux
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs...) amené dans le cadre de ses fonctions à réaliser une vente dans le cadre d‘une VEFA.
- Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
- Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau
- Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
- Connaître les fondamentaux des lois et règlements régissant leur activité. Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation
Contenu de la formation
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Définir le contexte de la VEFA
- De quoi parle t‘on ?
- Le champ d‘application de la VEFA
- Avantages et inconvénients
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Etablir le contrat préliminaire (ou contrat de réservation)
- Définition générale
- Le contenu du contrat préliminaire
- - Le dépôt de garantie
- Les autres éléments contenus dans le contrat
- La communication du projet de VEFA
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Connaître les modalités de la livraison effective du logement
- Définition
- La réception de l‘immeuble
- La livraison du bien
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Connaître les modalités de la vente
- Les défauts de conformité
- Les malfaçons
- Les garanties de l’acquéreur
- L‘échelonnement des paiements
La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation. Mme Hélène MICHAILOU, formatrice en droit immobilier et en gestion de patrimoine, depuis plus de 10 ans, et consultante juridique.
- Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu - Individualisation du parcours en fonction des progressions.
- Evaluation pédagogique : Évaluation initiale : questionnaire ou mise en situation pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire
- Évaluation continue de la progression (au cours des exercices et mises en situations) : contrôle de l’acquisition des notions étudiées et de la capacité à les mettre en application, identification des axes de progression.
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité.
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude des cas, exercices, mises en situation : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mises en pratique des notions étudiées - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, ordinateur, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Supports pédagogiques : Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.