Droit des contrats en droit Immobilier : Maîtriser les fondamentaux appliqués à l‘immobilier
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Formation créée le 30/11/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
🏡 Vous travaillez dans le secteur immobilier ou envisagez de le rejoindre, et vous souhaitez maîtriser les aspects juridiques essentiels liés aux contrats immobiliers ? Notre formation immobilière "Droit des Contrats en Droit Immobilier : Maîtriser les Fondamentaux Appliqués à l'Immobilier" a été conçue pour vous fournir une compréhension solide des aspects juridiques clés de ce domaine complexe. 📜 Au sein de cette formation complète, vous explorerez un programme structuré pour maîtriser les fondamentaux du droit des contrats en immobilier : 1️⃣ Connaître les principes régissant la formation du contrat. 2️⃣ Connaître les modalités d'exécution du contrat. 3️⃣ Connaître les spécificités des contrats en immobilier. 🎓 Notre équipe d'experts en droit immobilier vous guidera tout au long de cette formation, en utilisant des exemples concrets et des études de cas pour vous aider à comprendre chaque aspect du droit des contrats appliqué à l'immobilier. Vous aurez également l'opportunité d'interagir avec d'autres professionnels de l'immobilier pour partager des connaissances et poser des questions. À la fin de cette formation, vous serez prêt(e) à négocier, rédiger et exécuter des contrats immobiliers en toute confiance, en respectant les règles et les réglementations spécifiques à l'industrie. Ne laissez pas les aspects juridiques complexes de l'immobilier entraver votre réussite. Inscrivez-vous dès maintenant pour acquérir les compétences essentielles pour réussir dans le monde passionnant de l'immobilier. 📝🏠🤝
Objectifs de la formation
- Connaître les fondamentaux en Droit sous-tendant la réalisation d‘une vente en immobilier
- Identifier les différentes étapes de la vente et de la location
- Connaître les différents types de vente et leurs principales caractéristiques, ainsi que les différents contrat de location
- Situer le rôle joué par le professionnel de l‘immobilier à chaque étape étudiée
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel exerçant une activité en lien avec l‘immobilier (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gérant de patrimoine immobilier...) impliquant la connaissance des principes clés du droit des contrats appliqué à ce secteur d‘activité. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
- Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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Connaître les principes régissant la formation du contrat
- - L’autonomie de la volonté
- - Le consensualisme et le formalisme * Les offres (de vente et d’achat) et l’échange de consentement * Validité du consentement
- - Les grandes familles de contrat
- - La phase pré contractuelle * Rédaction de l’offre (location et vente) * Les obligations affiliées aux informations immobilières (location et vente) (Lois ALUR + ELAN) * Constitution de dossier pour la location * Précaution à prendre pour le dossier en transaction immobilière
- - Les avants contrats en transaction immobilière * Pacte de préférence * Promesse unilatérale de vente * Compromis de vente
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Connaître les modalités d‘exécution du contrat
- - Notion d’exécution
- - L’exécution des avants contrats * Les clauses importantes en transaction immobilière * Le délai de rétraction * L’annulation
- - L’exécution du contrat notarié
- - Inexécution et mauvaise exécution du contrat
- - Les sanctions
- - La responsabilité contractuelle * Des parties * De l’agent immobilier
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Connaître les spécificités des contrats en immobilier
- - Identifier les différents types de contrats * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
- - Identifier leurs spécificités de formation * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
- - Identifier leurs spécificités d’exécution * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
La formation est dispensée par un formateur spécialiste de la thématique et de l‘enseignement aux adultes. Les CV et compétences de nos formateurs sont accessibles sur simple demande avant l’entrée en formation. Mme Hélène MICHAILOU, formatrice en droit immobilier et en gestion de patrimoine, depuis plus de 10 ans, et consultante juridique.
- Suivi des objectifs et des progressions pédagogiques en continu
- Évaluation initiale : questionnaire ou mise en situation pour évaluer les acquis et lacunes de chaque stagiaire
- Évaluation continue de la progression (au cours des exercices et mises en situations) : contrôle de l’acquisition des notions étudiées et de la capacité à les mettre en application, identification des axes de progression
- Evaluation de satisfaction : Évaluation de la satisfaction en fin de stage par un Questionnaire qualité
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude des cas, exercices, mises en situation : analyse interactive, identification des bonnes pratiques - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, ordinateur, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Supports pédagogiques : Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.